C'est quoi un CELIAPP ?

Le CELIAPP (Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété) est un régime enregistré qui permet aux acheteurs d'une première habitation d'épargner à l'abri de l'impôt afin d'acquérir une propriété admissible. Ce compte combine les avantages du REER et du CELI, offrant à la fois des cotisations déductibles d'impôt et des retraits libres d'impôt pour l'achat d'une première propriété.

Fonctionnement du CELIAPP

Admissibilité au CELIAPP

Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être résident du Canada, avoir entre 18 et 71 ans et ne pas avoir été propriétaire d'une habitation principale au Canada au cours des quatre dernières années. Si vous avez un conjoint, celui-ci ne doit pas non plus avoir été propriétaire d'une habitation principale durant cette période, sauf si vous êtes séparé depuis plus de 90 jours.

Cotisations et limites

Le CELIAPP permet des cotisations maximales de 8 000 $ par année et de 40 000 $ à vie. Il est possible de reporter jusqu’à 8 000 $ de droits de cotisation inutilisés à l’année suivante. Les cotisations sont déductibles d'impôt, ce qui permet de réduire votre revenu imposable. Par exemple, si vous cotisez seulement 5 000 $ une année, vous pourrez reporter les 3 000 $ restants à l'année suivante, pour une cotisation totale de 11 000 $ cette année-là.

Placements admissibles

Le CELIAPP permet d'investir dans divers produits financiers, comme les fonds communs de placement, les actions et titres cotés en bourse, les obligations et les certificats de placement garanti (CPG). Les gains réalisés sont à l'abri de l'impôt, comme dans un CELI.

Retraits pour l'achat d'une première propriété

Les fonds peuvent être retirés libres d'impôt pour acheter une habitation admissible. Pour être admissible, vous devez avoir une entente écrite d'achat avant le 1er octobre de l'année suivant le retrait, acheter l'habitation dans un délai de 30 jours après le retrait et l’habiter comme résidence principale dans l’année suivant l’achat.

Durée du CELIAPP

Vous pouvez détenir un CELIAPP jusqu'à 15 ans après son ouverture ou jusqu'à l’âge de 71 ans. Après 15 ans, si vous n’avez pas acheté de propriété, vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR sans impact fiscal. Si vous retirez l’argent pour une autre raison, le retrait sera imposable.

Différences entre le CELIAPP et le RAP

Le CELIAPP et le Régime d’accession à la propriété (RAP) permettent d’épargner pour une première maison, mais présentent des différences importantes. Contrairement au RAP, le CELIAPP ne nécessite pas de remboursement des sommes retirées. Il n’y a pas de période minimale avant de pouvoir retirer les fonds, alors que le RAP exige que l’argent soit détenu pendant au moins 90 jours. Le CELIAPP permet de cotiser un maximum de 8 000 $ par an et 40 000 $ à vie, alors que le RAP permet de retirer jusqu’à 60 000 $ d’un REER. De plus, un retrait CELIAPP n’a pas de limite, contrairement au RAP.

Il est possible de combiner le CELIAPP et le RAP pour maximiser sa mise de fonds. Un individu peut effectuer un retrait admissible de son CELIAPP tout en retirant jusqu’à 60 000 $ de son REER dans le cadre du RAP.

Différences entre le CELIAPP et le CELI

Bien que leurs noms se ressemblent, le CELIAPP et le CELI ont des différences importantes. L'argent cotisé au CELIAPP est déductible d'impôt, contrairement aux cotisations faites dans un CELI. Lorsqu’un retrait est effectué pour acheter une propriété, il est libre d'impôt dans un CELIAPP. Dans un CELI, tous les retraits sont également libres d'impôt, peu importe la raison. Le CELI est plus flexible, puisqu’il peut être utilisé pour différentes stratégies d’épargne et d’investissement, alors que le CELIAPP est exclusivement destiné à l’achat d’une première propriété.

Possibilité d’avoir plusieurs CELIAPP

Il est possible de détenir plusieurs CELIAPP dans différentes institutions financières, mais les limites de cotisation annuelles et à vie restent les mêmes. Par exemple, si une personne possède deux CELIAPP, elle ne pourra pas cotiser 8 000 $ dans chacun, mais bien un total combiné de 8 000 $ par année.

Que se passe-t-il si une propriété n'est pas achetée ?

Si vous ne souhaitez pas utiliser votre CELIAPP pour acheter une maison, vous avez deux options. Vous pouvez transférer l'argent accumulé dans un REER ou un FERR, sans impact fiscal et sans utiliser vos droits de cotisation REER. L’autre option est de retirer l’argent, mais dans ce cas, le montant deviendra imposable.

Pourquoi ouvrir un CELIAPP rapidement ?

Même si vous ne prévoyez pas acheter une maison immédiatement, ouvrir un CELIAPP le plus tôt possible permet d’accumuler des droits de cotisation et de profiter de la croissance à l’abri de l’impôt. De plus, il est possible de reporter la déduction fiscale à une année où le revenu est plus élevé, ce qui peut permettre d’obtenir une plus grande réduction d’impôt.

Conclusion

Le CELIAPP est un excellent outil d’épargne pour les futurs acheteurs d’une première propriété, offrant des avantages fiscaux uniques. Si vous êtes admissible, il peut vous aider à accumuler une mise de fonds plus rapidement tout en réduisant votre impôt à payer. Il est conseillé de consulter un planificateur financier pour maximiser ses avantages en fonction de votre situation.

Vous souhaitez en savoir plus sur la manière d'optimiser votre épargne avec un CELIAPP ? Contactez-nous dès aujourd'hui en visitant notre page de contact.