Quel est le montant maximum pour un CELIAPP ?

Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un outil de planification financière qui permet aux premiers acheteurs d'accumuler des fonds à l'abri de l'impôt. Cependant, il existe des limites aux cotisations pouvant être versées chaque année et au total des sommes déposées dans ce compte. Voici un aperçu détaillé du montant maximum autorisé pour un CELIAPP et des règles qui l'entourent.

Plafond annuel et plafond à vie du CELIAPP

Le CELIAPP prévoit un plafond de cotisation annuel ainsi qu'un plafond à vie pour les dépôts effectués dans le compte.

• Le montant maximum que vous pouvez cotiser à un CELIAPP est de 8 000 $ par année.

• Le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $.

• Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l'année suivante, jusqu'à concurrence de 8 000 $.

• Le cumulatif des cotisations ne peut jamais dépasser 40 000 $, même avec le report des droits inutilisés.

Par exemple, si vous versez 5 000 $ la première année au lieu de 8 000 $, vous pourrez cotiser jusqu'à 11 000 $ l'année suivante, soit les 8 000 $ autorisés pour l'année en cours plus les 3 000 $ non utilisés de l'année précédente.

Conséquences des cotisations excédentaires

Si vous dépassez votre limite de cotisation, vous serez assujetti à une pénalité fiscale. Un impôt de 1 % par mois s'applique sur tout montant excédentaire jusqu'à ce que l'excédent soit retiré ou que de nouveaux droits de cotisation soient disponibles.

Posséder plusieurs CELIAPP

Il est possible d'ouvrir plusieurs CELIAPP dans différentes institutions financières, mais le plafond total des cotisations demeure le même. Par exemple, si vous avez deux CELIAPP, vous ne pouvez pas cotiser 8 000 $ dans chacun d'eux, mais plutôt répartir votre cotisation annuelle de 8 000 $ entre les deux comptes.

Combinaison du CELIAPP avec le RAP

Le CELIAPP peut être combiné avec le Régime d'accession à la propriété (RAP). Vous pouvez ainsi retirer jusqu'à 40 000 $ de votre CELIAPP sans impôt et jusqu'à 60 000 $ de votre REER via le RAP, pour un total potentiel de 100 000 $ destinés à l'achat d'une première propriété.

Transfert du CELIAPP vers un REER ou un FERR

Si vous ne souhaitez pas utiliser les fonds de votre CELIAPP pour acheter une propriété, vous avez la possibilité de les transférer sans conséquence fiscale vers un REER ou un FERR, sans affecter vos droits de cotisation REER.

Fermeture du CELIAPP

Un CELIAPP doit être fermé au plus tard le 31 décembre de la quinzième année suivant son ouverture ou de l'année suivant le premier retrait admissible, selon la première échéance atteinte. Si les fonds ne sont pas utilisés pour l'achat d'une habitation et qu'ils ne sont pas transférés à un REER ou un FERR, ils deviennent imposables.

Conclusion

Le CELIAPP offre une excellente opportunité d'épargne pour l'achat d'une première propriété, avec des avantages fiscaux significatifs. Toutefois, il est essentiel de respecter les plafonds de cotisation et d'éviter les cotisations excédentaires pour optimiser son utilisation.

Pour toute question sur votre stratégie d'épargne avec le CELIAPP, il est recommandé de consulter un planificateur financier.

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