Qui a droit au CELIAPP ?
- Tom Madon
- 3 janv.
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 7 févr.
Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un outil financier conçu pour aider les acheteurs d’une première habitation à accumuler une mise de fonds à l’abri de l’impôt. Mais qui peut réellement ouvrir un CELIAPP et en bénéficier ? Voici un guide complet pour comprendre les critères d’admissibilité.
Conditions d’admissibilité au CELIAPP
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez répondre aux trois critères principaux suivants :
1. Critère d’âge
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou 19 ans si l’âge légal dans votre province est 19 ans).
Vous devez avoir 71 ans ou moins au 31 décembre de l’année d’ouverture du CELIAPP.
2. Résidence fiscale
Vous devez être résident du Canada au moment de l’ouverture du compte.
Si vous devenez non-résident après l’ouverture du compte, certaines restrictions s’appliqueront sur vos cotisations et retraits.
3. Être un acheteur d’une première habitation
Vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation si vous remplissez ces deux conditions :
Vous n’avez pas été propriétaire d’une habitation admissible servant de résidence principale au cours de l’année d’ouverture du compte et des quatre années civiles précédentes.
Votre conjoint(e) non plus ne doit pas être propriétaire d’une habitation utilisée comme résidence principale durant cette période, sauf si vous vivez séparément depuis au moins 90 jours.
Qu’est-ce qu’une habitation admissible ?
Une habitation admissible est une unité d’habitation située au Canada, qui peut être :
Une maison unifamiliale, jumelée, en rangée ou mobile.
Un appartement en copropriété (condo).
Un logement dans un duplex, triplex ou quadruplex.
Une part dans une coopérative d’habitation vous donnant le droit de posséder un logement.
Si vous avez habité dans un logement qui appartient à votre conjoint(e), vous n’êtes pas admissible à ouvrir un CELIAPP.
Exemples concrets d’admissibilité
Exemple 1 : Béa, 18 ans
Béa réside au Canada et fête ses 18 ans en août 2024. Elle pourra ouvrir un CELIAPP dès son anniversaire si elle respecte les autres critères d’admissibilité.
Exemple 2 : Aysha, ancienne propriétaire
Aysha a vendu sa maison en 2023 mais en était propriétaire entre 2020 et 2023. Elle n’est pas admissible à ouvrir un CELIAPP avant 2028, car elle doit attendre quatre années civiles complètes après la vente de son bien.
Exemple 3 : Carlos, conjoint d’un propriétaire
Carlos vit avec son conjoint dans une maison que ce dernier possède. Il n’est pas admissible à ouvrir un CELIAPP, car il habite une résidence appartenant à son conjoint.
Comment ouvrir un CELIAPP ?
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP auprès d’un émetteur autorisé. Voici les étapes :
Contacter un émetteur (institution financière) qui offre des CELIAPP.
Fournir vos renseignements personnels, dont votre numéro d’assurance sociale et votre date de naissance.
Attester que vous êtes un particulier déterminé, en prouvant votre statut d’acheteur d’une première habitation.
Produire votre déclaration de revenus et remplir l’Annexe 15 pour informer l’ARC que vous avez ouvert un CELIAPP.
Peut-on posséder plusieurs CELIAPP ?
Oui, il est possible d’avoir plusieurs CELIAPP dans différentes institutions financières. Cependant, vos limites de cotisation annuelles et à vie restent les mêmes (8 000 $ par année et 40 000 $ à vie).
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les critères ?
Si vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité et que vous ouvrez un CELIAPP par erreur, l’ARC pourrait annuler l’ouverture du compte et imposer des pénalités fiscales sur les cotisations effectuées.
Conclusion
Le CELIAPP est un outil puissant pour épargner en vue de l’achat d’une première habitation, mais il faut bien comprendre les critères d’admissibilité avant d’en ouvrir un. Si vous avez des doutes sur votre admissibilité ou souhaitez optimiser vos stratégies d’épargne, consultez un planificateur financier.
Vous voulez savoir si vous êtes admissible au CELIAPP ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation !
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